samedi 21 novembre 2015

INFORMATIONS PLU SAINT-TROPEZ

Urbanisme et aménagement

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement a en charge plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l’autorisation liée au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l'aménagement, le Plan local d’urbanisme (P.L.U.), lefoncier et le S.I.G.
Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.
(Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 04 94 55 90 07).
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°2 DU PLU PORTANT SUR LA DÉFINITION ET L’ENCADREMENT D’UN PROJET D’AMÉNAGEMENT GLOBAL POUR LE QUARTIER SAINT-ROCH


Par arrêté municipal N°1682/2015 en date du 24 août 2015, le Maire de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU portant sur la définition et l’encadrement d’un projet d’aménagement global pour le quartier Saint-Roch et prenant en compte des adaptations mineures liées à la loi ALUR.
Par décision n°E15000052/83 en date du 6 août 2015, ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon :
- Monsieur Olivier LUC, Officier du corps technique et administratif de la marine (e.r), comme commissaire-enquêteur titulaire
- Monsieur Bernard LARRIEU, ingénieur en chef et urbaniste des Ponts et Chaussées (e.r) comme commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie du 23 septembre 2015 au 26 octobre 2015 inclus (33 jours).
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Tropez, BP 161, 83 992 Saint-Tropez cedex.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Tropez, BP 161, 83 992 Saint-Tropez cedex.
Le dossier technique de l’enquête sera mis à disposition du public sur le site internet de la ville www.saint-tropez.fr pendant la durée de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :
- Le 23 septembre 2015 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
- Le 1er octobre 2015 de 9H00 à 12H00.
- Le 15 octobre 2015 de 14H00 à 17H00
- Le 26 octobre 2015 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la Mairie de Saint-Tropez, direction de l’urbanisme, 1 rue de la Ponche 83990 Saint-Tropez, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Pour toutes informations sur le dossier soumis à enquête publique, Mme Virginie LAURENT ou Mme Christine CAPHAM peuvent être contactées à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement.

A télécharger :
Dossier « rapport de présentation » concernant la modification n°2 du PLU
Résumé non technique
Récapitulatif des sigles et abréviations utilisés
SOURCE SITE INTERNET MAIRIE DE SAINT-TROPEZ
Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...