lundi 10 mars 2014

CHEMINÉES: INTERDICTION D'Y FAIRE DU FEU EN ÎLE DE FRANCE




Un arrêté préfectoral n°2013 084 002 du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France stipule qu’à partir du 1er janvier 2015, les possesseurs de cheminées n’auront plus le droit de les utiliser.

En effet, l’article 31 de l’arrêté préfectoral n°2013 084 002 du 25 mars 2013 précise qu’à Paris,« l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite ».

Les professionnels de la fumisterie alertent les Pouvoirs publics sur les difficultés liées à l’application brutale d’une telle interdiction, difficile à contrôler. 
Pourtant, légalement, les entreprises de fumisterie qualifiées et responsables ne pourront plus intervenir sur le ramonage et l’entretien de ces conduits. Cela aura pour conséquences, dans le meilleur des cas, de développer une pratique illégale de ramonage.

Les professionnels de la fumisterie tiennent à rappeler qu'un ramonage mal exécuté ou un conduit non entretenu peut être responsable de cas d'intoxications au monoxyde de carbone et de risques d'incendie. Il est par ailleurs à noter que les utilisateurs ne seront plus couverts par leurs assurances pour ces sinistres.

L'activité traditionnelle de ramonage et d'entretien de conduits de fumée représente sur Paris une cinquantaine d'emplois directs, qui disparaitront au 1er janvier 2015 suite à l’application de cette nouvelle réglementation.

Pour limiter les conséquences de l’interdiction, les professionnels de la fumisterie sollicitent un aménagement de l'arrêté. Ils suggèrent ainsi d’autoriser les feux pour l’agrément ou le chauffage d'appoint au sein des logements déjà équipés. Dans le même temps, les utilisateurs de ces équipements seraient encouragés et incités à s’orienter vers de nouveaux appareils performants, très faiblement émetteurs de particules et agréés par les autorités, pour se conformer à la dérogation prévue dans l'article 31 de l'arrêté.

Cette adaptation de la réglementation permettrait de maintenir en bonne sécurité les équipements d’ores-et-déjà installés, tout en maintenant des compétences et une activité à même de développer des emplois sur Paris.

Arrêté préfectoral n°2013 084 002 du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France

Transacmer Paris
01 42 60 51 51
hauvette@transacmer.com




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