jeudi 7 mars 2013

ATTENTION! PROPRIETAIRES DE TERRAIN!


AUX PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS ! ATTENTION !

Sarkozy l’avait augmenté de 15 ans à 30 ans et Hollande voudrait le supprimer complètement dès 2014 ….. il s’agit de l’abattement pour durée de détention sur les terrains à construire. 

La suppression de cet abattement était prévue dans le budget de 2013 mais le Conseil Constitutionnel avait dit ‘non’ ….. qu’à cela ne tienne, le Gouvernement devrait la réintroduire dans le budget de 2014.

Ce qui veut dire qu’à partir de 2014 quelque soit la durée de détention d’un terrain, l’impôt sur la plus-value sera dû …… « Le gouvernement veut inciter les propriétaires à vendre des terrains d’ici à 2014, afin de libérer du foncier ».

Source : Les Echos, Elsa Conesa, 07/03/13


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