mardi 13 septembre 2011

PLUS VALUES : ARBITRAGE RENDU

Plus-values : arbitrage rendu
Parlementaires et gouvernement ont trouvé un compromis sur les plus-values immobilières. Ainsi, explique Le Figaro, à compter du 1er février prochain, « les plus-values issues de la vente de résidences secondaires et d’investissement locatif seront exonérées au bout de 30 ans de détention. Et des abattements, montant en puissance avec le temps, s’appliqueront après cinq ans de détention ».
Dans le détail, poursuit Le Nouvel Observateur dans son édition en ligne, « l’abattement sera de 2% par an entre la sixième et la seizième année de détention, de 4% à compter de la dix-septième année, et de 8% chaque année après vingt-quatre ans ». Initialement, rappelle Le Monde, « le plan de rigueur prévoyait la suppression pure et simple des abattements sur les plus-values immobilières, hors résidence principale ». Le Sénat n’ayant pas modifié le texte voté par l’Assemblée nationale, il est définitivement adopté, sauf recours devant le Conseil constitutionnel.

Source: Revue de Presse/FNAIM
www.fnaim.fr
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