jeudi 5 mai 2011

les echos du 5 mai 2011

Résidences secondaires des étrangers : la taxe fixée à 20 % de la valeur locative

Le projet de loi de réforme de l'15F, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi prochain, prévoit notamment la création d'une taxe sur les résidences secondaires
des non-résidents. Son niveau sera proche de l'équivalent d'une deuxième taxe foncière.

La taxation des pied-à-terre en France des non-résidents (étrangers ou expatriés) se pré­cise.
« Nous taxerons les non-rési­dents sur leurs résidences secondai­res, non pas pour les stigmatiser, mais parce qu'ils utilisent, outre les services publics locaux qu'ils financent par leurs taxes locales, les services publies nationaux, sans aujourd'hui les financer. Cela prendra la forme d'une contribution assise sur la valeur fon­ci ère de leurs biens en France, qui rapportera un peu moins de 200 mil­lions », avait indiqué le ministre du Budget, François Baroin, dans une interview (« Les Echos » du 29 avril).

Dans le projet de loi réformant 1'1SF, qui doit être présenté en Con­seil des ministres la semaine pro­chaine, il est indiqué que le taux de la taxe sera de 20 % de la valeur cadastrale du bien, la même assiette que pour la taxe foncière. Des valeurs locatives devenues bien souvent obsolètes selon les types d'immeubles.
Au sein du gouvernement, on indique que l'idée est d'imposer aux non-résidents l'équivalent d'une deuxième taxe foncière. Sachant que les tauxde cette dernière varient énormément selon les villes (7,75 % à Paris en 2010, 17,17 % à Lyon, 21,92 % à Marseille, 36,73 % à Gre­noble), et que s'y ajoutent des parts départementales et régionales. Cette fois-ci, le taux serait unique, les recettes (près de 200 millions d'euros) devant aller dans les caisses de l'Etat et non des collectivités.Seuls les logements détenus pour une utilisation personnelle seront taxés (et non l'immobilier locatif). Les expatriés pour raisons profes­sionnelles seront exemptés. Le nombre de logements concernés par cette taxe est « loin d'être ano­din » et il aura tendance à croître au cours des prochaines années, estime Bercy. De fait, les étrangers expatriés sont de plus en plus nom­breux à investir dans la pierre en France, jugée encore relativement accessible. D'après la Chambre des notaires de Paris, les étrangers ont constitué 7,7 % des acheteurs dans la capitale l'an dernier. Ce taux monte à 26 % sur les Champs-Ely­sées et à 32 % autour de Notre­Dame. En province, les villes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Chamonix, Grimaud sont également très convoitées.
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